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CUMA DE CONFRANCON

Active
Siren779 321 538Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01310 CONFRANCONCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE CONFRANCON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 779 321 538. Son siège social est situé 470 Rte de Loriol, 01310 Confrancon. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BLANC en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE CONFRANCON

Dénomination
CUMA DE CONFRANCON
SIREN
779 321 538
SIRET (siège)
779 321 538 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10779321538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 321 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
470 RTE DE LORIOL, 01310, CONFRANCON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CONFRANCON

Utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA DE CONFRANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CONFRANCON

BA

BENJAMIN ANDRE

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

TB

THIERRY BLANC

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

LD

LIONEL DOUVRE

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

LM

LILIAN MOREL

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

YO

YVAN OLIVIER

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'EFFONDRAS

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

E

EARL DE LA GELIÈRE

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

E

EARL SIBELLE

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

D

DU PARADIS

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE RECORNET

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE CONFRANCON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeActif

    779 321 538 00026 · ouvert le 21 janvier 1947 · NAF 0161Z

  • 01310 CONFRANCONFermé

    779 321 538 00018 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CONFRANCON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CONFRANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CONFRANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CONFRANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CONFRANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CONFRANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CONFRANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CONFRANCON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE CONFRANCON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CONFRANCON ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CONFRANCON est 779 321 538. Le SIRET de son siège social est 779 321 538 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10779321538.

Qui dirige CUMA DE CONFRANCON ?

CUMA DE CONFRANCON est dirigée par THIERRY BLANC, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CONFRANCON ?

Le siège social de CUMA DE CONFRANCON est situé 470 Rte de Loriol, 01310 Confrancon.

CUMA DE CONFRANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CONFRANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CONFRANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CONFRANCON.

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