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CUMA DE CONGELATION

Active
Siren778 997 668Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03440 BUXIERES-LES-MINESCréée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE CONGELATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2018, identifiée par le SIREN 778 997 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Taix, 03440 Buxieres-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par BRIGITTE BEL, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE CONGELATION

Dénomination
CUMA DE CONGELATION
SIREN
778 997 668
SIRET (siège)
778 997 668 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49778997668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 997 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 477 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 juin 2018
Siège social
LE TAIX, 03440, BUXIERES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CONGELATION

Mise à disposition de ses seuls adhérents des matériels agricoles et un congélateur commun de plusieurs cases.

Finances de CUMA DE CONGELATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CONGELATION

BB

BRIGITTE BEL

Autre

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

FD

FLORENCE DELORME

Autre

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

IT

ISABELLE TOURRET

Autre

Depuis la création (21 juin 2018) · 8 ans

Établissements de CUMA DE CONGELATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03440 BUXIERES-LES-MINESSiègeActif

    778 997 668 00018 · ouvert le 01 juin 1965 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CONGELATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CONGELATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CONGELATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CONGELATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CONGELATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CONGELATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CONGELATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CONGELATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur CUMA DE CONGELATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CONGELATION ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CONGELATION est 778 997 668. Le SIRET de son siège social est 778 997 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49778997668.

Qui dirige CUMA DE CONGELATION ?

CUMA DE CONGELATION est dirigée par BRIGITTE BEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CONGELATION ?

Le siège social de CUMA DE CONGELATION est situé Le Taix, 03440 Buxieres-les-Mines.

CUMA DE CONGELATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CONGELATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CONGELATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CONGELATION.

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