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CUMA DE CORMES

Active
Siren351 011 085Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)07290 ARDOIXCréée le 06 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 011 085, CUMA DE CORMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 6 juin 1989. Elle est domiciliée Mairie, 07290 Ardoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par MICHEL BIENNER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE CORMES

Dénomination
CUMA DE CORMES
SIREN
351 011 085
SIRET (siège)
351 011 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06351011085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 011 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 056,12 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 juin 1989
Siège social
MAIRIE, 07290, ARDOIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CORMES

FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUI PEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL ETC..

Finances de CUMA DE CORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CORMES

MB

MICHEL BIENNER

Autre

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

DB

DANIEL BIENNIER

Autre

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

EM

ELIANE MOUNIER

Autre

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

Établissements de CUMA DE CORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 ARDOIXSiègeActif

    351 011 085 00013 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CORMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1989

Questions fréquentes sur CUMA DE CORMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CORMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CORMES est 351 011 085. Le SIRET de son siège social est 351 011 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351011085.

Qui dirige CUMA DE CORMES ?

CUMA DE CORMES est dirigée par MICHEL BIENNER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CORMES ?

Le siège social de CUMA DE CORMES est situé Mairie, 07290 Ardoix.

CUMA DE CORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CORMES.

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