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CUMA DE CORMOZ

Active
Siren302 720 263Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01560 CORMOZCréée le 17 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE CORMOZ est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 302 720 263. Son siège social est situé Mairie, 01560 Cormoz. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. CYRILL JANAUDY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CORMOZ

Dénomination
CUMA DE CORMOZ
SIREN
302 720 263
SIRET (siège)
302 720 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47302720263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 720 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 septembre 2002
Siège social
MAIRIE, 01560, CORMOZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CORMOZ

Utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA DE CORMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CORMOZ

CJ

CYRILL JANAUDY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

RV

RENE VITTE

Administrateur

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUGROSBUIS

Administrateur

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

E

E.A.R.L. du RONJON

Administrateur

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PIE

Administrateur

Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE CORMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 CORMOZSiègeActif

    302 720 263 00011 · ouvert le 27 juillet 1947 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CORMOZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CORMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CORMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CORMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CORMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CORMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CORMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CORMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE CORMOZ

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CORMOZ ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CORMOZ est 302 720 263. Le SIRET de son siège social est 302 720 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47302720263.

Qui dirige CUMA DE CORMOZ ?

CUMA DE CORMOZ est dirigée par CYRILL JANAUDY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CORMOZ ?

Le siège social de CUMA DE CORMOZ est situé Mairie, 01560 Cormoz.

CUMA DE CORMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CORMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CORMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CORMOZ.

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