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CUMA DE CUNLHAT

Active
Siren306 645 631Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63590 CUNLHATCréée le 10 mai 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 645 631, CUMA DE CUNLHAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 10 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Vialatte Chez Mr Henri Cotte, 63590 Cunlhat. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par BRUNO COTTE, directeur général délégué.

Fiche d'identité de CUMA DE CUNLHAT

Dénomination
CUMA DE CUNLHAT
SIREN
306 645 631
SIRET (siège)
306 645 631 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60306645631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 645 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
10 mai 2002
Siège social
VIALATTE CHEZ MR HENRI COTTE, 63590, CUNLHAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CUNLHAT

Fournir à ses associés et pour leur usage les services nécessaires a leurs exploitations(mises à disposition de matériels, machines, équipements...,D'immeubles,ateliers...,D'animaux,de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations)

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Finances de CUMA DE CUNLHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE CUNLHAT

DB

DIMITRI BRARD

Autre

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

BC

BRUNO COTTE

Directeur général délégué

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

MD

MAXIME DARTAYRE

Autre

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

NF

NICOLAS FAURE

Secrétaire

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

DG

DAVID GROISNE

Directeur général délégué

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PIOTET

Autre

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE CUNLHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63590 CUNLHATSiègeActif

    306 645 631 00012 · ouvert le 24 janvier 1973 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CUNLHAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE CUNLHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CUNLHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CUNLHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CUNLHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE CUNLHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE CUNLHAT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CUNLHAT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CUNLHAT est 306 645 631. Le SIRET de son siège social est 306 645 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60306645631.

Qui dirige CUMA DE CUNLHAT ?

CUMA DE CUNLHAT est dirigée par BRUNO COTTE, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CUNLHAT ?

Le siège social de CUMA DE CUNLHAT est situé Vialatte Chez Mr Henri Cotte, 63590 Cunlhat.

CUMA DE CUNLHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CUNLHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CUNLHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CUNLHAT.