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CUMA DE DAMPRICHARD

Active
Siren424 469 013Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)25450 DAMPRICHARDCréée le 20 décembre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
5,3 k€

CUMA DE DAMPRICHARD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 424 469 013. Elle est domiciliée 1 rue de la Mairie M. Moureaux Bernard, 25450 Damprichard. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Franck DUQUET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE DAMPRICHARD

Dénomination
CUMA DE DAMPRICHARD
SIREN
424 469 013
SIRET (siège)
424 469 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72424469013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 469 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
5 326 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE M. MOUREAUX BERNARD, 25450, DAMPRICHARD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DAMPRICHARD

Travaux agricoles en commun

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Finances de CUMA DE DAMPRICHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE DAMPRICHARD

FD

Franck DUQUET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC DU VIEUX CHENE

Vice-président

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC ELEVAGE FEUVRIER

Secrétaire

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

E

EARL CAGNON LUDOVIC

Trésorier

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

E

EARL GLASSON PATRICE

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC STORTZ

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC DES JONQUILLES MARTIN

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC BARTHOULOT

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

G

GAEC DE LA PLAINE-MONNET

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

DM

Dominique MOUGIN

Administrateur

Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de CUMA DE DAMPRICHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25450 DAMPRICHARDSiègeActif

    424 469 013 00017 · ouvert le 12 septembre 1975 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE DAMPRICHARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE DAMPRICHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DAMPRICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DAMPRICHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DAMPRICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE DAMPRICHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE DAMPRICHARD

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DAMPRICHARD ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DAMPRICHARD est 424 469 013. Le SIRET de son siège social est 424 469 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424469013.

Qui dirige CUMA DE DAMPRICHARD ?

CUMA DE DAMPRICHARD est dirigée par Franck DUQUET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DAMPRICHARD ?

Le siège social de CUMA DE DAMPRICHARD est situé 1 rue de la Mairie M. Moureaux Bernard, 25450 Damprichard.

CUMA DE DAMPRICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DAMPRICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DAMPRICHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DAMPRICHARD.