CUMA DE DAMVILLOISE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 360 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 783 389 216, CUMA DE DAMVILLOISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Mairie Mairie, 55150 Damvillers. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par STEPHANE GILLET en qualité de vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DE DAMVILLOISE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE DAMVILLOISE
- SIREN
- 783 389 216
- SIRET (siège)
- 783 389 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56783389216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 389 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- MAIRIE MAIRIE, 55150, DAMVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE DAMVILLOISE
Achat et utilisation de matériels agricoles en commun
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Finances de CUMA DE DAMVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE DAMVILLOISE
INSEEÉtablissements de CUMA DE DAMVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55150 DAMVILLERSSiègeActif
783 389 216 00012 · ouvert le 04 juin 1970 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE DAMVILLOISE
INPIConformité de CUMA DE DAMVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DAMVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DAMVILLOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE DAMVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE DAMVILLOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE DAMVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DAMVILLOISE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE DAMVILLOISE est 783 389 216. Le SIRET de son siège social est 783 389 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56783389216.
Qui dirige CUMA DE DAMVILLOISE ?
CUMA DE DAMVILLOISE est dirigée par STEPHANE GILLET, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE DAMVILLOISE ?
Le siège social de CUMA DE DAMVILLOISE est situé Mairie Mairie, 55150 Damvillers.
CUMA DE DAMVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE DAMVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE DAMVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DAMVILLOISE.
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