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CUMA DE DAMVILLOISE

Active
Siren783 389 216Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)55150 DAMVILLERSCréée le 31 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
360 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 783 389 216, CUMA DE DAMVILLOISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Mairie Mairie, 55150 Damvillers. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par STEPHANE GILLET en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE DAMVILLOISE

Dénomination
CUMA DE DAMVILLOISE
SIREN
783 389 216
SIRET (siège)
783 389 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56783389216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 389 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
360 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 55150, DAMVILLERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DAMVILLOISE

Achat et utilisation de matériels agricoles en commun

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Finances de CUMA DE DAMVILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE DAMVILLOISE

TD

THIERRY DAUTEL

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FE

FRANCOIS EULRIET

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DG

DENIS GEORGES

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FG

FLORENCE GERARD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

SG

STEPHANE GILLET

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BH

BRUNO HANCE

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GH

GREGORY HENRY

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

LP

LAURENT PIZEL

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

VR

VINCENT RICHARD

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE DAMVILLOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55150 DAMVILLERSSiègeActif

    783 389 216 00012 · ouvert le 04 juin 1970 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE DAMVILLOISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE DAMVILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DAMVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DAMVILLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DAMVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE DAMVILLOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE DAMVILLOISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DAMVILLOISE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DAMVILLOISE est 783 389 216. Le SIRET de son siège social est 783 389 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56783389216.

Qui dirige CUMA DE DAMVILLOISE ?

CUMA DE DAMVILLOISE est dirigée par STEPHANE GILLET, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DAMVILLOISE ?

Le siège social de CUMA DE DAMVILLOISE est situé Mairie Mairie, 55150 Damvillers.

CUMA DE DAMVILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DAMVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DAMVILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DAMVILLOISE.

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