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CUMA DE DEVAY

Active
Siren335 244 315Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)58300 DEVAYCréée le 14 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 244 315, CUMA DE DEVAY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 14 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Taupes, 58300 Devay. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAEC DE CHARANCY, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE DEVAY

Dénomination
CUMA DE DEVAY
SIREN
335 244 315
SIRET (siège)
335 244 315 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00335244315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 244 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 158,61 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
14 avril 1986
Siège social
12 RUE DES TAUPES, 58300, DEVAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DEVAY

Utilisation du matériel agricole de la Cuma

Finances de CUMA DE DEVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE DEVAY

BC

BERTRAND CHAIZY

Autre

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

E

EARL RENARD

Autre

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

G

GAEC DES PLOTS

Autre

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

E

EARL CHAIZY

Administrateur

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

G

GAEC DE CHARANCY

Vice-président

Depuis la création (14 avril 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DE DEVAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58300 DEVAYSiègeActif

    335 244 315 00024 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 7731Z

  • 58300 DEVAYFermé

    335 244 315 00016 · ouvert le 26 mars 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE DEVAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE DEVAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE DEVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE DEVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DEVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DEVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DEVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE DEVAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1986

Questions fréquentes sur CUMA DE DEVAY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DEVAY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DEVAY est 335 244 315. Le SIRET de son siège social est 335 244 315 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00335244315.

Qui dirige CUMA DE DEVAY ?

CUMA DE DEVAY est dirigée par GAEC DE CHARANCY, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DEVAY ?

Le siège social de CUMA DE DEVAY est situé 12 rue des Taupes, 58300 Devay.

CUMA DE DEVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DEVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DEVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DEVAY.

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