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CUMA DE DISTILLATION

Active
Siren379 980 949Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01290 CRUZILLES-LES-MEPILLATCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE DISTILLATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 379 980 949. Elle est domiciliée Mairie, 01290 Cruzilles-les-Mepillat. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par GILLES BESSON, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE DISTILLATION

Dénomination
CUMA DE DISTILLATION
SIREN
379 980 949
SIRET (siège)
379 980 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23379980949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 980 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 01290, CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE DISTILLATION

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DE DISTILLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE DISTILLATION

GB

GILLES BESSON

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

NC

NOELLE CORMARECHE

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GH

GEORGES HYVERNAT

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JJ

JEAN JACQUET

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE DISTILLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01290 CRUZILLES-LES-MEPILLATSiègeActif

    379 980 949 00018 · ouvert le 04 janvier 1951 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE DISTILLATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE DISTILLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE DISTILLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE DISTILLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DISTILLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DISTILLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DISTILLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE DISTILLATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE DISTILLATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DISTILLATION ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DISTILLATION est 379 980 949. Le SIRET de son siège social est 379 980 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379980949.

Qui dirige CUMA DE DISTILLATION ?

CUMA DE DISTILLATION est dirigée par GILLES BESSON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DISTILLATION ?

Le siège social de CUMA DE DISTILLATION est situé Mairie, 01290 Cruzilles-les-Mepillat.

CUMA DE DISTILLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DISTILLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DISTILLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DISTILLATION.

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