CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 2,0 k€
CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 379 981 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par FLORENT BOUVARD, administrateur.
Fiche d'identité de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
- SIREN
- 379 981 095
- SIRET (siège)
- 379 981 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73379981095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 981 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 2 012 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 05 septembre 2002
- Siège social
- MAIRIE, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
Utilisation en commun de matériel agricole.
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Finances de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
INSEEGAEC DE BELVEY
Administrateur
Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans
Gaec du gas
Administrateur
Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BRAIRES
Administrateur
Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif
379 981 095 00019 · ouvert le 27 octobre 1946 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est 379 981 095. Le SIRET de son siège social est 379 981 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379981095.
Qui dirige CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?
CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est dirigée par FLORENT BOUVARD, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?
Le siège social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est situé Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle.
CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE.
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