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CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Active
Siren379 981 095Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 05 septembre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
2,0 k€

CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 5 septembre 2002 sous le numéro SIREN 379 981 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par FLORENT BOUVARD, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Dénomination
CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE
SIREN
379 981 095
SIRET (siège)
379 981 095 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73379981095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 981 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 012 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
MAIRIE, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Utilisation en commun de matériel agricole.

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Finances de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

FB

FLORENT BOUVARD

Administrateur

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

DB

DIMITRI BRAZIER

Administrateur

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

G

GAEC DE BELVEY

Administrateur

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

G

Gaec du gas

Administrateur

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BRAIRES

Administrateur

Depuis la création (05 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    379 981 095 00019 · ouvert le 27 octobre 1946 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est 379 981 095. Le SIRET de son siège social est 379 981 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379981095.

Qui dirige CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?

CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est dirigée par FLORENT BOUVARD, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE ?

Le siège social de CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est situé Mairie, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DOMPIERRE SUR VEYLE.