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CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

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Siren379 981 186Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01270 DOMSURECréée le 31 octobre 2002

1101Z · Production de boissons alcooliques distillées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 981 186, CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 01270 Domsure. Son activité principale est production de boissons alcooliques distillées (code NAF 1101Z). DANIEL PAUGET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Dénomination
CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
SIREN
379 981 186
SIRET (siège)
379 981 186 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55379981186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 981 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 01270, DOMSURE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

DP

DANIEL PAUGET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JG

JEAN-MARC GODAIN

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MM

MICHEL MONINOT

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 DOMSURESiègeActif

    379 981 186 00016 · ouvert le 24 mars 1961 · NAF 1101Z

Documents juridiques de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DOMSURE DISTILLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DOMSURE DISTILLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE DOMSURE DISTILLATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est 379 981 186. Le SIRET de son siège social est 379 981 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379981186.

Qui dirige CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?

CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est dirigée par DANIEL PAUGET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?

Le siège social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est situé Mairie, 01270 Domsure.

CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DOMSURE DISTILLATION.