CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
Active1101Z · Production de boissons alcooliques distillées
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 981 186, CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 01270 Domsure. Son activité principale est production de boissons alcooliques distillées (code NAF 1101Z). DANIEL PAUGET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
INSEE- Dénomination
- CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
- SIREN
- 379 981 186
- SIRET (siège)
- 379 981 186 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55379981186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 981 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- MAIRIE, 01270, DOMSURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
Utilisation en commun de matériel agricole
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Finances de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
INSEEÉtablissements de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 DOMSURESiègeActif
379 981 186 00016 · ouvert le 24 mars 1961 · NAF 1101Z
Documents juridiques de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
INPIConformité de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DOMSURE DISTILLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DOMSURE DISTILLATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE DOMSURE DISTILLATION
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?
Le numéro SIREN de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est 379 981 186. Le SIRET de son siège social est 379 981 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379981186.
Qui dirige CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?
CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est dirigée par DANIEL PAUGET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION ?
Le siège social de CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est situé Mairie, 01270 Domsure.
CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE DOMSURE DISTILLATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DOMSURE DISTILLATION.
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