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CUMA DE DOUMAN

Active
Siren798 634 523Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40360 TILHCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 634 523, CUMA DE DOUMAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 10 décembre 2013. Son siège social est situé Mairie de Tilh, 40360 Tilh. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DOSSARPS, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE DOUMAN

Dénomination
CUMA DE DOUMAN
SIREN
798 634 523
SIRET (siège)
798 634 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89798634523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 634 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 182,5 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
MAIRIE DE TILH, 40360, TILH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DOUMAN

Mise à disposition de matériels agricoles à ses adhérents

Finances de CUMA DE DOUMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE DOUMAN

JD

JEROME DOSSARPS

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

AM

ANDRE MASSY

Autre

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CUMA DE DOUMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 TILHSiègeActif

    798 634 523 00012 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE DOUMAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE DOUMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE DOUMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE DOUMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DOUMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DOUMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DOUMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE DOUMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur CUMA DE DOUMAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DOUMAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DOUMAN est 798 634 523. Le SIRET de son siège social est 798 634 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798634523.

Qui dirige CUMA DE DOUMAN ?

CUMA DE DOUMAN est dirigée par JEROME DOSSARPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DOUMAN ?

Le siège social de CUMA DE DOUMAN est situé Mairie de Tilh, 40360 Tilh.

CUMA DE DOUMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DOUMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DOUMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DOUMAN.

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