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CUMA DE DUSSAC

Active
Siren321 407 256Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)24270 DussacCréée le 17 avril 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE DUSSAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 17 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 407 256. Son siège social est situé 794 IMP du Cachinaud Chez M. Etienne SAGNE, 24270 Dussac. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. NICOLAS GAILLARD exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE DUSSAC

Dénomination
CUMA DE DUSSAC
SIREN
321 407 256
SIRET (siège)
321 407 256 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70321407256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 407 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
20 254 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 avril 1981
Siège social
794 IMP du Cachinaud Chez M. Etienne SAGNE, 24270, Dussac
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE DUSSAC

Fournir aux associés coopérateurs, et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, tous services nécessaires à leurs exploitations.

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Finances de CUMA DE DUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE DUSSAC

NI

Nicolas IMBEAU

Administrateur

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

DG

Damien GIBIAT

Administrateur

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

FD

FREDERIC DUBREUIL

Secrétaire

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

NG

NICOLAS GAILLARD

Vice-président

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

HP

HENRI PEYRAT

Trésorier

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

ES

ETIENNE SAGNE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (17 avril 1981) · 45 ans

Établissements de CUMA DE DUSSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24270 DussacSiègeActif

    321 407 256 00023 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 0161Z

  • 24270 DUSSACFermé

    321 407 256 00015 · ouvert le 17 avril 1981 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE DUSSAC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CUMA DE DUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE DUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE DUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE DUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE DUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE DUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE DUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1981

Questions fréquentes sur CUMA DE DUSSAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE DUSSAC ?

Le numéro SIREN de CUMA DE DUSSAC est 321 407 256. Le SIRET de son siège social est 321 407 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70321407256.

Qui dirige CUMA DE DUSSAC ?

CUMA DE DUSSAC est dirigée par NICOLAS GAILLARD, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE DUSSAC ?

Le siège social de CUMA DE DUSSAC est situé 794 IMP du Cachinaud Chez M. Etienne SAGNE, 24270 Dussac.

CUMA DE DUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE DUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE DUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE DUSSAC.