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CUMA DE FONTENY

Active
Siren325 298 487Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21460 EPOISSESCréée le 06 septembre 1982

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
49,8 k€

CUMA DE FONTENY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 6 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 298 487. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE Epoissottes, 21460 Epoisses. CUMA DE FONTENY relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). ASSOCIATION CHATEAU EPOISSES exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE FONTENY

Dénomination
CUMA DE FONTENY
SIREN
325 298 487
SIRET (siège)
325 298 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07325298487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 298 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
49 834,8 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
06 septembre 1982
Siège social
MAIRIE Epoissottes, 21460, EPOISSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE FONTENY

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements.

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Finances de CUMA DE FONTENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE FONTENY

E

EARL DE LA VALLEE DU SEREIN

Autre

Depuis la création (06 septembre 1982) · 44 ans

A

ASSOCIATION CHATEAU EPOISSES

Directeur général délégué

Depuis la création (06 septembre 1982) · 44 ans

G

GAEC COUPET

Administrateur

Depuis la création (06 septembre 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DE FONTENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 EPOISSESSiègeActif

    325 298 487 00019 · ouvert le 05 août 1982 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE FONTENY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA DE FONTENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE FONTENY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE FONTENY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1982

Questions fréquentes sur CUMA DE FONTENY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE FONTENY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE FONTENY est 325 298 487. Le SIRET de son siège social est 325 298 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07325298487.

Qui dirige CUMA DE FONTENY ?

CUMA DE FONTENY est dirigée par ASSOCIATION CHATEAU EPOISSES, directeur général délégué. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE FONTENY ?

Le siège social de CUMA DE FONTENY est situé MAIRIE Epoissottes, 21460 Epoisses.

CUMA DE FONTENY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE FONTENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE FONTENY.

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