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CUMA DE GAAS

Active
Siren424 737 369Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40350 GAASCréée le 09 septembre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

CUMA DE GAAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2002, identifiée par le SIREN 424 737 369. Son siège social est situé Le Bourg Mairie, 40350 Gaas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHAEL DOLET-FAYET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE GAAS

Dénomination
CUMA DE GAAS
SIREN
424 737 369
SIRET (siège)
424 737 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40424737369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 737 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
15 156 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
LE BOURG MAIRIE, 40350, GAAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE GAAS

coopérative d'utilisation de matériels agricoles

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Finances de CUMA DE GAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE GAAS

MD

MICHAEL DOLET-FAYET

Autre

Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans

PS

Pascal SIBERCHHICOT

Administrateur

Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans

RP

Raphaël PREUILH

Administrateur

Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans

RL

Rémi LESCOUTE

Administrateur

Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE GAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 GAASSiègeActif

    424 737 369 00019 · ouvert le 11 avril 1963 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CUMA DE GAAS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CUMA DE GAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GAAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE GAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE GAAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE GAAS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GAAS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE GAAS est 424 737 369. Le SIRET de son siège social est 424 737 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424737369.

Qui dirige CUMA DE GAAS ?

CUMA DE GAAS est dirigée par MICHAEL DOLET-FAYET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE GAAS ?

Le siège social de CUMA DE GAAS est situé Le Bourg Mairie, 40350 Gaas.

CUMA DE GAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE GAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE GAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GAAS.