CUMA DE GAAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
CUMA DE GAAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2002, identifiée par le SIREN 424 737 369. Son siège social est situé Le Bourg Mairie, 40350 Gaas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHAEL DOLET-FAYET en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DE GAAS
INSEE- Dénomination
- CUMA DE GAAS
- SIREN
- 424 737 369
- SIRET (siège)
- 424 737 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40424737369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 737 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 15 156 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- LE BOURG MAIRIE, 40350, GAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE GAAS
coopérative d'utilisation de matériels agricoles
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Finances de CUMA DE GAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE GAAS
INSEEÉtablissements de CUMA DE GAAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40350 GAASSiègeActif
424 737 369 00019 · ouvert le 11 avril 1963 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CUMA DE GAAS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DE GAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GAAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE GAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE GAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE GAAS
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GAAS ?
Le numéro SIREN de CUMA DE GAAS est 424 737 369. Le SIRET de son siège social est 424 737 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424737369.
Qui dirige CUMA DE GAAS ?
CUMA DE GAAS est dirigée par MICHAEL DOLET-FAYET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE GAAS ?
Le siège social de CUMA DE GAAS est situé Le Bourg Mairie, 40350 Gaas.
CUMA DE GAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE GAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE GAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GAAS.
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