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CUMA DE GAMARDE

Active
Siren428 585 921Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40380 GAMARDE-LES-BAINSCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE GAMARDE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 428 585 921. Son siège social est situé Mairie, 40380 Gamarde-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DUTOUYA, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE GAMARDE

Dénomination
CUMA DE GAMARDE
SIREN
428 585 921
SIRET (siège)
428 585 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77428585921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 585 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
MAIRIE, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE GAMARDE

Achats et utilisation de matériel agricole en commun

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Finances de CUMA DE GAMARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE GAMARDE

MD

MARC DUTOUYA

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

XP

XAVIER POTIER

Autre

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE GAMARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif

    428 585 921 00011 · ouvert le 16 décembre 1948 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE GAMARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE GAMARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE GAMARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE GAMARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GAMARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GAMARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE GAMARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE GAMARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE GAMARDE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GAMARDE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE GAMARDE est 428 585 921. Le SIRET de son siège social est 428 585 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428585921.

Qui dirige CUMA DE GAMARDE ?

CUMA DE GAMARDE est dirigée par MARC DUTOUYA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE GAMARDE ?

Le siège social de CUMA DE GAMARDE est situé Mairie, 40380 Gamarde-les-Bains.

CUMA DE GAMARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE GAMARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE GAMARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GAMARDE.

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