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CUMA DE GAUBERT

Active
Siren389 832 163Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11220 Val-de-DagneCréée le 04 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,3 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE GAUBERT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1993, identifiée par le SIREN 389 832 163. Elle est domiciliée domaine de Domneuve, 11220 Val-de-Dagne. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Luis BOUNOURE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE GAUBERT

Dénomination
CUMA DE GAUBERT
SIREN
389 832 163
SIRET (siège)
389 832 163 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93389832163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 832 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 262 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 février 1993
Siège social
domaine de Domneuve, 11220, Val-de-Dagne
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE GAUBERT

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements : - destinés à la remise, à l'entretien, à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) ; - ou nécessaires à la réalisation d'activité permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

Finances de CUMA DE GAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE GAUBERT

TC

THOMAS CAVAYE

Autre

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

LB

Luis BOUNOURE

Vice-président

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

S

SARL DE DONNEUVE

Trésorier

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

VP

Vincent Pech

Secrétaire

Depuis la création (04 février 1993) · 33 ans

Établissements de CUMA DE GAUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11220 Val-de-DagneSiègeActif

    389 832 163 00023 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 0161Z

  • 11220 ARQUETTES-EN-VALFermé

    389 832 163 00015 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE GAUBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE GAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE GAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE GAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE GAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE GAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1993

Questions fréquentes sur CUMA DE GAUBERT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GAUBERT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE GAUBERT est 389 832 163. Le SIRET de son siège social est 389 832 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389832163.

Qui dirige CUMA DE GAUBERT ?

CUMA DE GAUBERT est dirigée par Luis BOUNOURE, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE GAUBERT ?

Le siège social de CUMA DE GAUBERT est situé domaine de Domneuve, 11220 Val-de-Dagne.

CUMA DE GAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE GAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE GAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GAUBERT.

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