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CUMA DE GRAMOND

Active
Siren329 461 651Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12160 GRAMONDCréée le 26 avril 1984

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE GRAMOND est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 26 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 461 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Gramond, 12160 Gramond. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). CHRISTIAN BEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE GRAMOND

Dénomination
CUMA DE GRAMOND
SIREN
329 461 651
SIRET (siège)
329 461 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70329461651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 461 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
26 avril 1984
Siège social
MAIRIE GRAMOND, 12160, GRAMOND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE GRAMOND

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN

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Finances de CUMA DE GRAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE GRAMOND

CB

CHRISTIAN BEC

Autre

Depuis la création (26 avril 1984) · 42 ans

MI

MARC IMBERT

Autre

Depuis la création (26 avril 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DE GRAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 GRAMONDSiègeActif

    329 461 651 00013 · ouvert le 07 mars 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE GRAMOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE GRAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE GRAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE GRAMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE GRAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE GRAMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1984

Questions fréquentes sur CUMA DE GRAMOND

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE GRAMOND ?

Le numéro SIREN de CUMA DE GRAMOND est 329 461 651. Le SIRET de son siège social est 329 461 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70329461651.

Qui dirige CUMA DE GRAMOND ?

CUMA DE GRAMOND est dirigée par CHRISTIAN BEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE GRAMOND ?

Le siège social de CUMA DE GRAMOND est situé Mairie Gramond, 12160 Gramond.

CUMA DE GRAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE GRAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE GRAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE GRAMOND.

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