CUMA DE HAUTECOURT
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CUMA DE HAUTECOURT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 334 713. Elle est domiciliée Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par EMMANUEL DARMEDRU en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA DE HAUTECOURT
INSEE- Dénomination
- CUMA DE HAUTECOURT
- SIREN
- 779 334 713
- SIRET (siège)
- 779 334 713 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56779334713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 334 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- MAIRIE, 01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE HAUTECOURT
Utilisation en commun de matériel agricole
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Finances de CUMA DE HAUTECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE HAUTECOURT
INSEEÉtablissements de CUMA DE HAUTECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeActif
779 334 713 00012 · ouvert le 06 juillet 1947 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DE HAUTECOURT
INPIConformité de CUMA DE HAUTECOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE HAUTECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE HAUTECOURT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE HAUTECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE HAUTECOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE HAUTECOURT
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE HAUTECOURT ?
Le numéro SIREN de CUMA DE HAUTECOURT est 779 334 713. Le SIRET de son siège social est 779 334 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56779334713.
Qui dirige CUMA DE HAUTECOURT ?
CUMA DE HAUTECOURT est dirigée par EMMANUEL DARMEDRU, autre.
Où se situe le siège social de CUMA DE HAUTECOURT ?
Le siège social de CUMA DE HAUTECOURT est situé Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche.
CUMA DE HAUTECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE HAUTECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE HAUTECOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE HAUTECOURT.
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