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CUMA DE HAUTECOURT

Active
Siren779 334 713Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01250 HAUTECOURT-ROMANECHECréée le 30 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA DE HAUTECOURT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 334 713. Elle est domiciliée Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par EMMANUEL DARMEDRU en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE HAUTECOURT

Dénomination
CUMA DE HAUTECOURT
SIREN
779 334 713
SIRET (siège)
779 334 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56779334713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 334 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 01250, HAUTECOURT-ROMANECHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE HAUTECOURT

Utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DE HAUTECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE HAUTECOURT

ED

EMMANUEL DARMEDRU

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE HAUTECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 HAUTECOURT-ROMANECHESiègeActif

    779 334 713 00012 · ouvert le 06 juillet 1947 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE HAUTECOURT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE HAUTECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE HAUTECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE HAUTECOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE HAUTECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE HAUTECOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE HAUTECOURT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE HAUTECOURT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE HAUTECOURT est 779 334 713. Le SIRET de son siège social est 779 334 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56779334713.

Qui dirige CUMA DE HAUTECOURT ?

CUMA DE HAUTECOURT est dirigée par EMMANUEL DARMEDRU, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE HAUTECOURT ?

Le siège social de CUMA DE HAUTECOURT est situé Mairie, 01250 Hautecourt-Romaneche.

CUMA DE HAUTECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE HAUTECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE HAUTECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE HAUTECOURT.