CUMA DE HOTONNES
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
CUMA DE HOTONNES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 379 981 632. Son siège social est situé 12 rue de la Croix Hotonnes Local de la Cuma - Mairie, 01260 Haut Valromey. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). FLORIAN BERNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE HOTONNES
INSEE- Dénomination
- CUMA DE HOTONNES
- SIREN
- 379 981 632
- SIRET (siège)
- 379 981 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35379981632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 981 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 12 RUE DE LA CROIX HOTONNES LOCAL DE LA CUMA - MAIRIE, 01260, HAUT VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE HOTONNES
Utilisation en commun de matériel agricole
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Finances de CUMA DE HOTONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE HOTONNES
INSEEGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BERNE
Administrateur
Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU RUH
Administrateur
Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CONTY
Administrateur
Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de CUMA DE HOTONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 HAUT VALROMEYSiègeActif
379 981 632 00019 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE HOTONNES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DE HOTONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE HOTONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE HOTONNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE HOTONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE HOTONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE HOTONNES
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE HOTONNES ?
Le numéro SIREN de CUMA DE HOTONNES est 379 981 632. Le SIRET de son siège social est 379 981 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35379981632.
Qui dirige CUMA DE HOTONNES ?
CUMA DE HOTONNES est dirigée par FLORIAN BERNE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE HOTONNES ?
Le siège social de CUMA DE HOTONNES est situé 12 rue de la Croix Hotonnes Local de la Cuma - Mairie, 01260 Haut Valromey.
CUMA DE HOTONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE HOTONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE HOTONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE HOTONNES.
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