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CUMA DE JASSEINES

Active
Siren302 344 809Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10330 JASSEINESCréée le 18 décembre 2001

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
17,6 k€

CUMA DE JASSEINES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 302 344 809. Son siège social est situé Mairie Jasseines, 10330 Jasseines. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par XAVIER COLSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE JASSEINES

Dénomination
CUMA DE JASSEINES
SIREN
302 344 809
SIRET (siège)
302 344 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49302344809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 344 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
17 552 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
MAIRIE JASSEINES, 10330, JASSEINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE JASSEINES

Travaux agricoles

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Finances de CUMA DE JASSEINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE JASSEINES

XC

XAVIER COLSON

Autre

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

R

RG VALLEE

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

L

LES JARDINS DU MELDANCON

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

AN

ARNAUD NUNES

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CUMA DE JASSEINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 JASSEINESSiègeActif

    302 344 809 00017 · ouvert le 27 août 1974 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE JASSEINES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de CUMA DE JASSEINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE JASSEINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE JASSEINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE JASSEINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE JASSEINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur CUMA DE JASSEINES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE JASSEINES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE JASSEINES est 302 344 809. Le SIRET de son siège social est 302 344 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49302344809.

Qui dirige CUMA DE JASSEINES ?

CUMA DE JASSEINES est dirigée par XAVIER COLSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE JASSEINES ?

Le siège social de CUMA DE JASSEINES est situé Mairie Jasseines, 10330 Jasseines.

CUMA DE JASSEINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE JASSEINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE JASSEINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE JASSEINES.