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CUMA DE JAYAC

Active
Siren377 509 419Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)24590 JAYACCréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE JAYAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 509 419. Elle est domiciliée Mairie, 24590 Jayac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par STEPHANE BROUSSE en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE JAYAC

Dénomination
CUMA DE JAYAC
SIREN
377 509 419
SIRET (siège)
377 509 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16377509419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 509 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
40 386 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
09 avril 1990
Siège social
MAIRIE, 24590, JAYAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE JAYAC

fournir à ses seuls associés cooperateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services nécessaires à ces exploitations.

Finances de CUMA DE JAYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE JAYAC

SB

STEPHANE BROUSSE

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

PD

PASCAL DEBET

Autre

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

FD

FRANCIS DEVIERS

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

FT

FREDERIC TRIBIER

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA DE JAYAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 JAYACSiègeActif

    377 509 419 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE JAYAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE JAYAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE JAYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE JAYAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE JAYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE JAYAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE JAYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE JAYAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur CUMA DE JAYAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE JAYAC ?

Le numéro SIREN de CUMA DE JAYAC est 377 509 419. Le SIRET de son siège social est 377 509 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377509419.

Qui dirige CUMA DE JAYAC ?

CUMA DE JAYAC est dirigée par STEPHANE BROUSSE, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE JAYAC ?

Le siège social de CUMA DE JAYAC est situé Mairie, 24590 Jayac.

CUMA DE JAYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE JAYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE JAYAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE JAYAC.

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