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CUMA DE KERMOISSAC

Active
Siren350 147 195Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)22510 TREDANIELCréée le 03 avril 1989

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE KERMOISSAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 3 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 147 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermoissac Tredaniel, 22510 Tredaniel. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-YVES BANNIER en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE KERMOISSAC

Dénomination
CUMA DE KERMOISSAC
SIREN
350 147 195
SIRET (siège)
350 147 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79350147195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 147 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
03 avril 1989
Siège social
KERMOISSAC TREDANIEL, 22510, TREDANIEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE KERMOISSAC

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES

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Finances de CUMA DE KERMOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE KERMOISSAC

JB

JEAN-YVES BANNIER

Vice-président

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

DB

DANIEL BASSET

Autre

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

GD

GERARD DELACOUR

Autre

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

ER

EMILE RAULT

Autre

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

Établissements de CUMA DE KERMOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 TREDANIELSiègeActif

    350 147 195 00019 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE KERMOISSAC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CUMA DE KERMOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE KERMOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE KERMOISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE KERMOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE KERMOISSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur CUMA DE KERMOISSAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE KERMOISSAC ?

Le numéro SIREN de CUMA DE KERMOISSAC est 350 147 195. Le SIRET de son siège social est 350 147 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350147195.

Qui dirige CUMA DE KERMOISSAC ?

CUMA DE KERMOISSAC est dirigée par JEAN-YVES BANNIER, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE KERMOISSAC ?

Le siège social de CUMA DE KERMOISSAC est situé Kermoissac Tredaniel, 22510 Tredaniel.

CUMA DE KERMOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE KERMOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE KERMOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE KERMOISSAC.