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CUMA DE L EVEL

Active
Siren777 882 895Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)56500 EVELLYSCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,1 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE L EVEL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2002, identifiée par le SIREN 777 882 895. Son siège social est situé Kersuillet Remungol, 56500 Evellys. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par SIMON GUILLAUME, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE L EVEL

Dénomination
CUMA DE L EVEL
SIREN
777 882 895
SIRET (siège)
777 882 895 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96777882895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 882 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
62 090 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 juin 2002
Siège social
KERSUILLET REMUNGOL, 56500, EVELLYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DE L EVEL

Achat et utilisation de matériel agricole.

Finances de CUMA DE L EVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE L EVEL

SG

SIMON GUILLAUME

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

JL

JULIEN LE DORZE

Vice-président

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

ML

MICKAEL LUCIA

Trésorier

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

SO

SAMUEL ONNO

Secrétaire

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE L EVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 EVELLYSSiègeActif

    777 882 895 00025 · ouvert le 21 février 1963 · NAF 0161Z

  • 56500 EVELLYSFermé

    777 882 895 00017 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE L EVEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CUMA DE L EVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE L EVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE L EVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L EVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L EVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L EVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE L EVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE L EVEL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L EVEL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L EVEL est 777 882 895. Le SIRET de son siège social est 777 882 895 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96777882895.

Qui dirige CUMA DE L EVEL ?

CUMA DE L EVEL est dirigée par SIMON GUILLAUME, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L EVEL ?

Le siège social de CUMA DE L EVEL est situé Kersuillet Remungol, 56500 Evellys.

CUMA DE L EVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L EVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L EVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L EVEL.

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