CheckersProcédures

CUMA DE L'ORMEZE

Active
Siren332 104 900631607270 GILHOC-SUR-ORMEZECréée le 28 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 104 900, CUMA DE L'ORMEZE est une 6316 créée le 28 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Guilhoumont, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CANTONS, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE L'ORMEZE

Dénomination
CUMA DE L'ORMEZE
SIREN
332 104 900
SIRET (siège)
332 104 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67332104900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 104 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6316
Capital social
2 745 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
28 mars 1985
Siège social
GUILHOUMONT, 07270, GILHOC-SUR-ORMEZE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE L'ORMEZE

ENSILAGE

Finances de CUMA DE L'ORMEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE L'ORMEZE

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CANTONS

Administrateur

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COMTE

Autre

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

G

GAEC DE CHARRIER

Administrateur

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA DE L'ORMEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 GILHOC-SUR-ORMEZESiègeActif

    332 104 900 00011 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE L'ORMEZE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DE L'ORMEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE L'ORMEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE L'ORMEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L'ORMEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L'ORMEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L'ORMEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE L'ORMEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1985

Questions fréquentes sur CUMA DE L'ORMEZE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L'ORMEZE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L'ORMEZE est 332 104 900. Le SIRET de son siège social est 332 104 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67332104900.

Qui dirige CUMA DE L'ORMEZE ?

CUMA DE L'ORMEZE est dirigée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES TROIS CANTONS, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L'ORMEZE ?

Le siège social de CUMA DE L'ORMEZE est situé Guilhoumont, 07270 Gilhoc-sur-Ormeze.

CUMA DE L'ORMEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L'ORMEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L'ORMEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L'ORMEZE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Gilhoc-sur-Ormeze

Toutes les entreprises à Gilhoc-sur-Ormeze