CheckersProcédures

CUMA DE L OURCE

Active
Siren322 234 642Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21290 CHAMBAINCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE L OURCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 322 234 642. Elle est domiciliée Mairie, 21290 Chambain. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par Romain LHOMME, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE L OURCE

Dénomination
CUMA DE L OURCE
SIREN
322 234 642
SIRET (siège)
322 234 642 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95322234642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 234 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
MAIRIE, 21290, CHAMBAIN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE L OURCE

Mise à disposition de ses adhérents de matériel agricole

Finances de CUMA DE L OURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE L OURCE

RL

Romain LHOMME

Président du conseil d’administration

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

HR

Hervé ROUSSELET

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DE L'ETANG DU ROY

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL SOMMET

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

D

DE LA DOUIX

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

J

JOHN LEVEQUE

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE L OURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21290 CHAMBAINSiègeActif

    322 234 642 00021 · ouvert le 20 mai 1981 · NAF 7731Z

  • 21290 RECEY-SUR-OURCEFermé

    322 234 642 00013 · ouvert le 20 mai 1981 · NAF 713A

Documents juridiques de CUMA DE L OURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE L OURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE L OURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE L OURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L OURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L OURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L OURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE L OURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE L OURCE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L OURCE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L OURCE est 322 234 642. Le SIRET de son siège social est 322 234 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95322234642.

Qui dirige CUMA DE L OURCE ?

CUMA DE L OURCE est dirigée par Romain LHOMME, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L OURCE ?

Le siège social de CUMA DE L OURCE est situé Mairie, 21290 Chambain.

CUMA DE L OURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L OURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L OURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L OURCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Chambain

Toutes les entreprises à Chambain