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CUMA DE L OURS

Active
Siren407 956 184Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)13550 NOVESCréée le 25 juin 1996

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 956 184, CUMA DE L OURS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 juin 1996. Son siège social est situé Mairie, 13550 Noves. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par RENE DEBOUT en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE L OURS

Dénomination
CUMA DE L OURS
SIREN
407 956 184
SIRET (siège)
407 956 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67407956184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 956 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
25 juin 1996
Siège social
MAIRIE, 13550, NOVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE L OURS

Location de matériel agricole

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Finances de CUMA DE L OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE L OURS

RD

RENE DEBOUT

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

LF

LAURENT FABRE

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

JG

JEAN-HENRI GONDRAN

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

RM

RENE MARTEL

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

RO

ROGER ORSINI

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

AS

ALAIN SEIGNOUR

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

E

EARL GONDRAN

Autre

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

E

EARL DE L'OURS

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE L OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13550 NOVESSiègeActif

    407 956 184 00011 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE L OURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE L OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE L OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE L OURS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L OURS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L OURS est 407 956 184. Le SIRET de son siège social est 407 956 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67407956184.

Qui dirige CUMA DE L OURS ?

CUMA DE L OURS est dirigée par RENE DEBOUT, administrateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L OURS ?

Le siège social de CUMA DE L OURS est situé Mairie, 13550 Noves.

CUMA DE L OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L OURS.

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