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CUMA DE L OURS

Active
Siren447 756 768Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03210 SAINT-MENOUXCréée le 26 mars 2003

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
600 €

CUMA DE L OURS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 756 768. Le siège social de l'entreprise se trouve La Justice, 03210 Saint-Menoux. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). DOMINIQUE BELIEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE L OURS

Dénomination
CUMA DE L OURS
SIREN
447 756 768
SIRET (siège)
447 756 768 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57447756768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 756 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
600 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
26 mars 2003
Siège social
LA JUSTICE, 03210, SAINT-MENOUX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE L OURS

Mise à disposition de matériels,de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE L OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE L OURS

DB

DOMINIQUE BELIEN

Autre

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

EC

ERIC COULONBAN

Autre

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

BD

BERNARD DEBEAUVAIS

Autre

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de CUMA DE L OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03210 SAINT-MENOUXSiègeActif

    447 756 768 00027 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 7731Z

  • 03210 AUTRY-ISSARDSFermé

    447 756 768 00019 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE L OURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Conformité de CUMA DE L OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE L OURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur CUMA DE L OURS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L OURS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L OURS est 447 756 768. Le SIRET de son siège social est 447 756 768 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447756768.

Qui dirige CUMA DE L OURS ?

CUMA DE L OURS est dirigée par DOMINIQUE BELIEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L OURS ?

Le siège social de CUMA DE L OURS est situé La Justice, 03210 Saint-Menoux.

CUMA DE L OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L OURS.

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