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CUMA DE L OUST

Active
Siren329 890 966Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)56460 VAL D'OUSTCréée le 01 juin 1984

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CUMA DE L OUST est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er juin 1984 sous le numéro SIREN 329 890 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.i. la Gare la Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par FRANCK PELLERIN, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE L OUST

Dénomination
CUMA DE L OUST
SIREN
329 890 966
SIRET (siège)
329 890 966 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49329890966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 890 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
01 juin 1984
Siège social
Z.I. LA GARE LA CHAPELLE CARO, 56460, VAL D'OUST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CUMA DE L OUST

Achat et utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DE L OUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE L OUST

PA

PASCAL AVENIER

Autre

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

LD

LAURENT DUPE

Autre

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

FP

FRANCK PELLERIN

Vice-président

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

TD

THIERRY DANIEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DE L OUST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56460 VAL D'OUSTSiègeActif

    329 890 966 00032 · ouvert le 17 avril 1984 · NAF 7731Z

  • 56460 VAL D'OUSTFermé

    329 890 966 00016 · ouvert le 17 avril 1984 · NAF 014A

  • 56460 VAL D'OUSTFermé

    329 890 966 00024 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE L OUST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE L OUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L OUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE L OUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur CUMA DE L OUST

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L OUST ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L OUST est 329 890 966. Le SIRET de son siège social est 329 890 966 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329890966.

Qui dirige CUMA DE L OUST ?

CUMA DE L OUST est dirigée par FRANCK PELLERIN, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L OUST ?

Le siège social de CUMA DE L OUST est situé Z.i. la Gare la Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust.

CUMA DE L OUST est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L OUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L OUST.

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