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CUMA DE L'UNION

Active
Siren442 074 480Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21700 Nuits-Saint-GeorgesCréée le 24 mai 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE L'UNION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 074 480. Son siège social est situé 15 RUE des Blés SCA DES COTEAUX BOURGUIGNONS, 21700 Nuits-Saint-Georges. CUMA DE L'UNION relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par Jacques-Edouard BROCARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE L'UNION

Dénomination
CUMA DE L'UNION
SIREN
442 074 480
SIRET (siège)
442 074 480 00033
N° TVA intracommunautaire
FR70442074480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 074 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
24 mai 2002
Siège social
15 RUE des Blés SCA DES COTEAUX BOURGUIGNONS, 21700, Nuits-Saint-Georges
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE L'UNION

Mise à disposition de matériels agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE L'UNION

JB

Jacques-Edouard BROCARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

E

EARL DES EPRUVIERS

Administrateur

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

E

EARL DES GENEVRIERES

Administrateur

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

L

LIQUORISTERIE JOANNET JEAN BAPTISTE

Administrateur

Depuis la création (24 mai 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE L'UNION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif

    442 074 480 00033 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 7731Z

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYFermé

    442 074 480 00017 · ouvert le 18 septembre 1974 · NAF 7731Z

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYFermé

    442 074 480 00025 · ouvert le 18 septembre 1974 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE L'UNION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CUMA DE L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE L'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE L'UNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE L'UNION

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE L'UNION ?

Le numéro SIREN de CUMA DE L'UNION est 442 074 480. Le SIRET de son siège social est 442 074 480 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442074480.

Qui dirige CUMA DE L'UNION ?

CUMA DE L'UNION est dirigée par Jacques-Edouard BROCARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE L'UNION ?

Le siège social de CUMA DE L'UNION est situé 15 RUE des Blés SCA DES COTEAUX BOURGUIGNONS, 21700 Nuits-Saint-Georges.

CUMA DE L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE L'UNION.

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