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CUMA DE LA BASCULE

Active
Siren428 240 055Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03390 SAINT-BONNET-DE-FOURCréée le 03 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
8,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 240 055, CUMA DE LA BASCULE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 03390 Saint-Bonnet-de-Four. CUMA DE LA BASCULE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DAVID BELLINI, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE LA BASCULE

Dénomination
CUMA DE LA BASCULE
SIREN
428 240 055
SIRET (siège)
428 240 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88428240055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 240 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
8 937 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 03390, SAINT-BONNET-DE-FOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE LA BASCULE

Mise à disposition de matériels agricoles aux seuls adhérents

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Finances de CUMA DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA BASCULE

DB

DAVID BELLINI

Autre

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

SD

SYLVAIN DEPRESLE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

PT

PATRICK THEVENIAUD

Autre

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 SAINT-BONNET-DE-FOURSiègeActif

    428 240 055 00015 · ouvert le 12 avril 1976 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA BASCULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BASCULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA BASCULE est 428 240 055. Le SIRET de son siège social est 428 240 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428240055.

Qui dirige CUMA DE LA BASCULE ?

CUMA DE LA BASCULE est dirigée par DAVID BELLINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA BASCULE ?

Le siège social de CUMA DE LA BASCULE est situé Mairie, 03390 Saint-Bonnet-de-Four.

CUMA DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BASCULE.