CUMA DE LA BASCULE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 8,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 240 055, CUMA DE LA BASCULE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 3 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 03390 Saint-Bonnet-de-Four. CUMA DE LA BASCULE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par DAVID BELLINI, autre.
Fiche d'identité de CUMA DE LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE LA BASCULE
- SIREN
- 428 240 055
- SIRET (siège)
- 428 240 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428240055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 240 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 8 937 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- MAIRIE, 03390, SAINT-BONNET-DE-FOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE LA BASCULE
Mise à disposition de matériels agricoles aux seuls adhérents
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Finances de CUMA DE LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE LA BASCULE
INSEEÉtablissements de CUMA DE LA BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 SAINT-BONNET-DE-FOURSiègeActif
428 240 055 00015 · ouvert le 12 avril 1976 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE LA BASCULE
INPIConformité de CUMA DE LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BASCULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE LA BASCULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE LA BASCULE est 428 240 055. Le SIRET de son siège social est 428 240 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428240055.
Qui dirige CUMA DE LA BASCULE ?
CUMA DE LA BASCULE est dirigée par DAVID BELLINI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE LA BASCULE ?
Le siège social de CUMA DE LA BASCULE est situé Mairie, 03390 Saint-Bonnet-de-Four.
CUMA DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BASCULE.
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