CUMA DE LA BONDE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 700 320, CUMA DE LA BONDE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 16 avril 1996. Son siège social est situé Mairie Fedry, 70120 Combeaufontaine. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). MAURICE ROBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE LA BONDE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE LA BONDE
- SIREN
- 404 700 320
- SIRET (siège)
- 404 700 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404700320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 700 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- MAIRIE FEDRY, 70120, COMBEAUFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE LA BONDE
ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE;
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Finances de CUMA DE LA BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE LA BONDE
INSEEÉtablissements de CUMA DE LA BONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70120 COMBEAUFONTAINESiègeActif
404 700 320 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE LA BONDE
INPIConformité de CUMA DE LA BONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BONDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE LA BONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur CUMA DE LA BONDE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BONDE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE LA BONDE est 404 700 320. Le SIRET de son siège social est 404 700 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404700320.
Qui dirige CUMA DE LA BONDE ?
CUMA DE LA BONDE est dirigée par MAURICE ROBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE LA BONDE ?
Le siège social de CUMA DE LA BONDE est situé Mairie Fedry, 70120 Combeaufontaine.
CUMA DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BONDE.
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