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CUMA DE LA BONDE

Active
Siren404 700 320Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70120 COMBEAUFONTAINECréée le 16 avril 1996

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 700 320, CUMA DE LA BONDE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 16 avril 1996. Son siège social est situé Mairie Fedry, 70120 Combeaufontaine. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). MAURICE ROBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA BONDE

Dénomination
CUMA DE LA BONDE
SIREN
404 700 320
SIRET (siège)
404 700 320 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84404700320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 700 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
16 avril 1996
Siège social
MAIRIE FEDRY, 70120, COMBEAUFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA BONDE

ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE;

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Finances de CUMA DE LA BONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA BONDE

MR

MAURICE ROBERT

Autre

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

JB

JEAN BONNAVENTURE

Autre

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

JG

JOEL GELINOTTE

Autre

Depuis la création (16 avril 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE LA BONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 COMBEAUFONTAINESiègeActif

    404 700 320 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA BONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE LA BONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BONDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA BONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE LA BONDE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BONDE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA BONDE est 404 700 320. Le SIRET de son siège social est 404 700 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404700320.

Qui dirige CUMA DE LA BONDE ?

CUMA DE LA BONDE est dirigée par MAURICE ROBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA BONDE ?

Le siège social de CUMA DE LA BONDE est situé Mairie Fedry, 70120 Combeaufontaine.

CUMA DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BONDE.

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