CUMA DE LA BOUCLE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 37,4 k€
CUMA DE LA BOUCLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 096 750. Son siège social est situé Mairie de Indevillers MAIRIE, 25470 Indevillers. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par Hervé DODANE, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de CUMA DE LA BOUCLE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE LA BOUCLE
- SIREN
- 380 096 750
- SIRET (siège)
- 380 096 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380096750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 096 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 37 350,01 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- Mairie de Indevillers MAIRIE, 25470, INDEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE LA BOUCLE
Achat et utilisation de matériel agricole pour les sociétaires de la Cuma.
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Finances de CUMA DE LA BOUCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE LA BOUCLE
INSEEBODACCGAEC DES FONTAINES JACOTTET
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
GAEC COMBALIN
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
GAEC DES CHENEVIERES
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
GAEC DU RUISSEAU
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
GAEC SOUS LE FRETE LAB
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
EARL DES CHAMPS DERRIERES
Administrateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Président du conseil d’administration
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUMA DE LA BOUCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25470 INDEVILLERSSiègeActif
380 096 750 00019 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE LA BOUCLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DE LA BOUCLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BOUCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BOUCLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE LA BOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE LA BOUCLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président du conseil d'administration : DODANE Hervé, Joel ; Administrateur : GAEC COMBALIN ; Administrateur : GAEC DES CHENEVIERES ; Administrateur : GAEC SOUS LE FRETE LAB ; Administrateur : EARL DES CHAMPS DERRIERES ; Administrateur : GAEC DU RUISSEAU ; Administrateur : GAEC DES FONTAINES JACOTTET
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur CUMA DE LA BOUCLE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BOUCLE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE LA BOUCLE est 380 096 750. Le SIRET de son siège social est 380 096 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380096750.
Qui dirige CUMA DE LA BOUCLE ?
CUMA DE LA BOUCLE est dirigée par Hervé DODANE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE LA BOUCLE ?
Le siège social de CUMA DE LA BOUCLE est situé Mairie de Indevillers MAIRIE, 25470 Indevillers.
CUMA DE LA BOUCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE LA BOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE LA BOUCLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BOUCLE.
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