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CUMA DE LA BOURBEUSE

Active
Siren399 320 589Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)90140 AUTRECHENECréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

CUMA DE LA BOURBEUSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 320 589. Elle est domiciliée 1 RUE D'ESCHENE Autrechêne, 90140 Autrechene. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DUPRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CUMA DE LA BOURBEUSE

Dénomination
CUMA DE LA BOURBEUSE
SIREN
399 320 589
SIRET (siège)
399 320 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42399320589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 320 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
1 RUE D'ESCHENE Autrechêne, 90140, AUTRECHENE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA BOURBEUSE

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA DE LA BOURBEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA BOURBEUSE

AD

ANDRE DUPRE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

CG

CLAUDE GAUTHERAT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

DH

DIDIER HANTZ

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

JT

JEROME TARDIVET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de CUMA DE LA BOURBEUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90140 AUTRECHENESiègeFermé

    399 320 589 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA BOURBEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CUMA DE LA BOURBEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA BOURBEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA BOURBEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BOURBEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BOURBEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA BOURBEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA BOURBEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur CUMA DE LA BOURBEUSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BOURBEUSE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA BOURBEUSE est 399 320 589. Le SIRET de son siège social est 399 320 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399320589.

Qui dirige CUMA DE LA BOURBEUSE ?

CUMA DE LA BOURBEUSE est dirigée par ANDRE DUPRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA BOURBEUSE ?

Le siège social de CUMA DE LA BOURBEUSE est situé 1 RUE D'ESCHENE Autrechêne, 90140 Autrechene.

CUMA DE LA BOURBEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA BOURBEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA BOURBEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BOURBEUSE.

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