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CUMA DE LA BOURBRE

Active
Siren383 456 951Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38730 VAL-DE-VIRIEUCréée le 08 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE LA BOURBRE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 8 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 456 951. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 38730 Val-de-Virieu. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par GAEC LES POINTES, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE LA BOURBRE

Dénomination
CUMA DE LA BOURBRE
SIREN
383 456 951
SIRET (siège)
383 456 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44383456951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 456 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 novembre 1991
Siège social
MAIRIE, 38730, VAL-DE-VIRIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA BOURBRE

MISE EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DE LA BOURBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA BOURBRE

DR

DAVID RIVIERE

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC DU HAUT VIRIEU

Autre

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC LA FERME DE BELLEGARDE

Autre

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC LES POINTES

Vice-président

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC COLLOMB MJCM

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC DE SARAPIN

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC DU BRENIER

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

G

GAEC LES ALLIMARDS

Vice-président

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de CUMA DE LA BOURBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif

    383 456 951 00011 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA BOURBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE LA BOURBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA BOURBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA BOURBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA BOURBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA BOURBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA BOURBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA BOURBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1991

Questions fréquentes sur CUMA DE LA BOURBRE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA BOURBRE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA BOURBRE est 383 456 951. Le SIRET de son siège social est 383 456 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383456951.

Qui dirige CUMA DE LA BOURBRE ?

CUMA DE LA BOURBRE est dirigée par GAEC LES POINTES, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA BOURBRE ?

Le siège social de CUMA DE LA BOURBRE est situé Mairie, 38730 Val-de-Virieu.

CUMA DE LA BOURBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA BOURBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA BOURBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA BOURBRE.

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