Checkers

CUMA DE LA CAPSULE

Active
Siren332 900 828Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76430 SainnevilleCréée le 02 juillet 1985

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 900 828, CUMA DE LA CAPSULE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 2 juillet 1985. Son siège social est situé 240 Che des Chataigniers Chez M Sebastien Canu, 76430 Sainneville. CUMA DE LA CAPSULE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). SEBASTIEN CANU exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA CAPSULE

Dénomination
CUMA DE LA CAPSULE
SIREN
332 900 828
SIRET (siège)
332 900 828 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02332900828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 900 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 013,79 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 juillet 1985
Siège social
240 CHE DES CHATAIGNIERS CHEZ M SEBASTIEN CANU, 76430, Sainneville
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE LA CAPSULE

TRAVAUX A FACON ET PRESTATIONS DE SERVICES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE LA CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA CAPSULE

SC

SEBASTIEN CANU

Président du conseil d’administration

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

FE

FRANCOIS EUDIER

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

JR

JEAN BAPTISTE RICOUARD

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

S

SCEA DE BETTEVILLE

Trésorier

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

E

EARL MAILLARD

Secrétaire

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

S

SCEA FERME LECALIER

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

S

SCEA EUDIER DROUET

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

E

EARL DU MERISIER

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

E

EARL PELTIER

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

E

EARL DU TOT

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

S

SCEA DE LA HAYE D ETIGUE

Administrateur

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA DE LA CAPSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 SainnevilleSiègeActif

    332 900 828 00028 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 0161Z

  • 76430 Saint-Gilles-de-la-NeuvilleFermé

    332 900 828 00010 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA CAPSULE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de CUMA DE LA CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA CAPSULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA CAPSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1985

Questions fréquentes sur CUMA DE LA CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA CAPSULE est 332 900 828. Le SIRET de son siège social est 332 900 828 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02332900828.

Qui dirige CUMA DE LA CAPSULE ?

CUMA DE LA CAPSULE est dirigée par SEBASTIEN CANU, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA CAPSULE ?

Le siège social de CUMA DE LA CAPSULE est situé 240 Che des Chataigniers Chez M Sebastien Canu, 76430 Sainneville.

CUMA DE LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA CAPSULE.

Entreprises similaires

Même activité (activités de soutien aux cultures), en France

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Sainneville

Toutes les entreprises à Sainneville