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CUMA DE LA FONT

Active
Siren329 477 210Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70190 QuenocheCréée le 25 avril 1984

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 477 210, CUMA DE LA FONT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 avril 1984. Son siège social est situé 3 RUE de l'Eglise, 70190 Quenoche. CUMA DE LA FONT relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). FRANCK FLUSIN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA FONT

Dénomination
CUMA DE LA FONT
SIREN
329 477 210
SIRET (siège)
329 477 210 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90329477210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 477 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
25 avril 1984
Siège social
3 RUE de l'Eglise, 70190, Quenoche
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE LA FONT

Utilisation de matériel en commun

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Finances de CUMA DE LA FONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA FONT

FF

FRANCK FLUSIN

Vice-président

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

JG

JEAN-MARIE GAVIGNET

Autre

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

NM

NICOLAS MOUGIN

Autre

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

JR

JEAN-FRANCOIS ROUX

Autre

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

E

EARL CUISANCE

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

E

EARL DE LA QUENOCHE

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

G

GAEC D'ARGIREY

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

G

GAEC DES GRILLONS

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

G

GAEC ROUSSEY

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DE LA FONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 QuenocheSiègeActif

    329 477 210 00028 · ouvert le 25 avril 1984 · NAF 7731Z

  • 70190 PENNESIERESFermé

    329 477 210 00010 · ouvert le 25 avril 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA FONT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CUMA DE LA FONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA FONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA FONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA FONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA FONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1984

Questions fréquentes sur CUMA DE LA FONT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA FONT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA FONT est 329 477 210. Le SIRET de son siège social est 329 477 210 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90329477210.

Qui dirige CUMA DE LA FONT ?

CUMA DE LA FONT est dirigée par FRANCK FLUSIN, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA FONT ?

Le siège social de CUMA DE LA FONT est situé 3 RUE de l'Eglise, 70190 Quenoche.

CUMA DE LA FONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA FONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA FONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA FONT.

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