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CUMA DE LA GOUTTE

Active
Siren403 286 966Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21270 HEUILLEY-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
22,1 k€

CUMA DE LA GOUTTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 286 966. Elle est domiciliée Mairie Mairie, 21270 Heuilley-sur-Saone. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par REMI THIBAULT en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE LA GOUTTE

Dénomination
CUMA DE LA GOUTTE
SIREN
403 286 966
SIRET (siège)
403 286 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86403286966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 286 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
22 135,6 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 21270, HEUILLEY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA GOUTTE

MISE A DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

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Finances de CUMA DE LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA GOUTTE

MF

MICHEL FONTAINE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

RT

REMI THIBAULT

Vice-président

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 HEUILLEY-SUR-SAONESiègeActif

    403 286 966 00011 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA GOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA GOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA GOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA GOUTTE est 403 286 966. Le SIRET de son siège social est 403 286 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403286966.

Qui dirige CUMA DE LA GOUTTE ?

CUMA DE LA GOUTTE est dirigée par REMI THIBAULT, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA GOUTTE ?

Le siège social de CUMA DE LA GOUTTE est situé Mairie Mairie, 21270 Heuilley-sur-Saone.

CUMA DE LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA GOUTTE.

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