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CUMA DE LA LAYE

Active
Siren378 313 191Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)45170 CHILLEURS-AUX-BOISCréée le 19 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE LA LAYE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 19 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 313 191. Son siège social est situé 42 Grande rue Mairie, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par patrick brunet en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE LA LAYE

Dénomination
CUMA DE LA LAYE
SIREN
378 313 191
SIRET (siège)
378 313 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09378313191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 313 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
19 juin 1990
Siège social
42 GRANDE RUE MAIRIE, 45170, CHILLEURS-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA LAYE

PRESTATIONS DE SERVICES, TRAVAUX AGRICOLES

Finances de CUMA DE LA LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA LAYE

PB

patrick brunet

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

FV

frederic vanlauwe

Administrateur

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

LS

LUDOVIC SOULAS

Administrateur

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

V

VALLEE STEPHANE

Trésorier

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

E

EARL LA GRANDE GERVAISE

Administrateur

Depuis la création (19 juin 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA DE LA LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 CHILLEURS-AUX-BOISSiègeActif

    378 313 191 00017 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA LAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CUMA DE LA LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA LAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA LAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1990

Questions fréquentes sur CUMA DE LA LAYE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYE est 378 313 191. Le SIRET de son siège social est 378 313 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378313191.

Qui dirige CUMA DE LA LAYE ?

CUMA DE LA LAYE est dirigée par patrick brunet, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA LAYE ?

Le siège social de CUMA DE LA LAYE est situé 42 Grande rue Mairie, 45170 Chilleurs-aux-Bois.

CUMA DE LA LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA LAYE.

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