Checkers

CUMA DE LA LAYOTTE

Active
Siren328 610 779Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 14 décembre 1983

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
13,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 610 779, CUMA DE LA LAYOTTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 14 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune. CUMA DE LA LAYOTTE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). VINCENT GIRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA LAYOTTE

Dénomination
CUMA DE LA LAYOTTE
SIREN
328 610 779
SIRET (siège)
328 610 779 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09328610779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 610 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
13 000,85 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
14 décembre 1983
Siège social
16 RUE DE CITEAUX, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DE LA LAYOTTE

MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE LA LAYOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LA LAYOTTE

VG

VINCENT GIRARD

Autre

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

E

EARL DOMAINE JEAN-MICHEL GIBOULOT

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

E

EARL DOMAINE PHILIPPE GIRARD

Administrateur

Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de CUMA DE LA LAYOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    328 610 779 00022 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 7731Z

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé

    328 610 779 00014 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LA LAYOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Conformité de CUMA DE LA LAYOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA LAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA LAYOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA LAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA LAYOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1983

Questions fréquentes sur CUMA DE LA LAYOTTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYOTTE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYOTTE est 328 610 779. Le SIRET de son siège social est 328 610 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328610779.

Qui dirige CUMA DE LA LAYOTTE ?

CUMA DE LA LAYOTTE est dirigée par VINCENT GIRARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA LAYOTTE ?

Le siège social de CUMA DE LA LAYOTTE est situé 16 rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune.

CUMA DE LA LAYOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA LAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA LAYOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA LAYOTTE.

Entreprises similaires

Même activité (location et location-bail de machines et équipements agricoles), en France

Exportez toutes les entreprises « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.