CUMA DE LA LAYOTTE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 13,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 610 779, CUMA DE LA LAYOTTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 14 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune. CUMA DE LA LAYOTTE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). VINCENT GIRARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE LA LAYOTTE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE LA LAYOTTE
- SIREN
- 328 610 779
- SIRET (siège)
- 328 610 779 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09328610779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 610 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 13 000,85 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 14 décembre 1983
- Siège social
- 16 RUE DE CITEAUX, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE LA LAYOTTE
MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE
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Finances de CUMA DE LA LAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE LA LAYOTTE
INSEEEARL DOMAINE JEAN-MICHEL GIBOULOT
Administrateur
Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans
EARL DOMAINE PHILIPPE GIRARD
Administrateur
Depuis la création (14 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de CUMA DE LA LAYOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
328 610 779 00022 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 7731Z
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé
328 610 779 00014 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE LA LAYOTTE
INPIConformité de CUMA DE LA LAYOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA LAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA LAYOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE LA LAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE LA LAYOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1983
Questions fréquentes sur CUMA DE LA LAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYOTTE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE LA LAYOTTE est 328 610 779. Le SIRET de son siège social est 328 610 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09328610779.
Qui dirige CUMA DE LA LAYOTTE ?
CUMA DE LA LAYOTTE est dirigée par VINCENT GIRARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE LA LAYOTTE ?
Le siège social de CUMA DE LA LAYOTTE est situé 16 rue de Citeaux, 21420 Savigny-les-Beaune.
CUMA DE LA LAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE LA LAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE LA LAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA LAYOTTE.
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