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CUMA DE LA MORETTE

Fermée
Siren423 696 731Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76220 Elbeuf-en-BrayRadiée le 17 décembre 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
15,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 696 731, CUMA DE LA MORETTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de l'Orangerie chez Jean Piocelle, 76220 Elbeuf-en-Bray. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). JEAN PIOCELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CUMA DE LA MORETTE date du 17 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA DE LA MORETTE

Dénomination
CUMA DE LA MORETTE
SIREN
423 696 731
SIRET (siège)
423 696 731 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71423696731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 696 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
15 709,5 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
17 décembre 2024
Siège social
50 RUE de l'Orangerie chez Jean Piocelle, 76220, Elbeuf-en-Bray
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE LA MORETTE

Mise à disposition de matériels agricoles

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Finances de CUMA DE LA MORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA MORETTE

JP

JEAN PIOCELLE

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FF

FABIEN FRERET

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE LA MORETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76220 Elbeuf-en-BraySiègeFermé

    423 696 731 00029 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 0161Z

  • 76220 ELBEUF-EN-BRAYFermé

    423 696 731 00011 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DE LA MORETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Conformité de CUMA DE LA MORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE LA MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA MORETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur CUMA DE LA MORETTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA MORETTE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA MORETTE est 423 696 731. Le SIRET de son siège social est 423 696 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423696731.

Qui dirige CUMA DE LA MORETTE ?

CUMA DE LA MORETTE est dirigée par JEAN PIOCELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA MORETTE ?

Le siège social de CUMA DE LA MORETTE est situé 50 RUE de l'Orangerie chez Jean Piocelle, 76220 Elbeuf-en-Bray.

CUMA DE LA MORETTE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE LA MORETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2024.

CUMA DE LA MORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA MORETTE.