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CUMA DE LA SOUS

Active
Siren931 024 681Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)51320 Vassimont-et-ChapelaineCréée le 23 juillet 2024

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
8,1 k€

CUMA DE LA SOUS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 024 681. Elle est domiciliée 3 RUE des Cerisiers, 51320 Vassimont-et-Chapelaine. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Mayeul MASCRET en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE LA SOUS

Dénomination
CUMA DE LA SOUS
SIREN
931 024 681
SIRET (siège)
931 024 681 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86931024681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 024 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
3 RUE des Cerisiers, 51320, Vassimont-et-Chapelaine
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA SOUS

Mise à disposition de matériels agricole, d'immeuble, de personnel. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie.

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Finances de CUMA DE LA SOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA SOUS

MM

Mayeul MASCRET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

L

LE TARTIVA

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

D

DES BREVIAIRES

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

C

CHEVRY

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

M

MASCRET

Administrateur

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CUMA DE LA SOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 Vassimont-et-ChapelaineSiègeActif

    931 024 681 00013 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA SOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CUMA DE LA SOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA SOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE LA SOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur CUMA DE LA SOUS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA SOUS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA SOUS est 931 024 681. Le SIRET de son siège social est 931 024 681 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86931024681.

Qui dirige CUMA DE LA SOUS ?

CUMA DE LA SOUS est dirigée par Mayeul MASCRET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA SOUS ?

Le siège social de CUMA DE LA SOUS est situé 3 RUE des Cerisiers, 51320 Vassimont-et-Chapelaine.

CUMA DE LA SOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA SOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA SOUS.