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CUMA DE LA SURE

Active
Siren412 269 722Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE LA SURE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 269 722. Elle est domiciliée Mairie, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. DAMIEN BARNIER exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE LA SURE

Dénomination
CUMA DE LA SURE
SIREN
412 269 722
SIRET (siège)
412 269 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08412269722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 269 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 juin 1997
Siège social
MAIRIE, 38500, SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LA SURE

Mise à disposition de matériel.

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Finances de CUMA DE LA SURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE LA SURE

DB

DAMIEN BARNIER

Vice-président

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

GF

GERARD FUGIER

Autre

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

FJ

FABRICE JUILLIAN- BINARD

Autre

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

JP

JEROME PERRIN

Autre

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DE LA SURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERINSiègeActif

    412 269 722 00010 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE LA SURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE LA SURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LA SURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LA SURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LA SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LA SURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LA SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LA SURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur CUMA DE LA SURE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LA SURE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LA SURE est 412 269 722. Le SIRET de son siège social est 412 269 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412269722.

Qui dirige CUMA DE LA SURE ?

CUMA DE LA SURE est dirigée par DAMIEN BARNIER, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LA SURE ?

Le siège social de CUMA DE LA SURE est situé Mairie, 38500 Saint-Nicolas-de-Macherin.

CUMA DE LA SURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LA SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LA SURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LA SURE.

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