CUMA DE LABROUSSAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
CUMA DE LABROUSSAILLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 707 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 26220 Vesc. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CHASTAN en qualité de vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DE LABROUSSAILLE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE LABROUSSAILLE
- SIREN
- 320 707 367
- SIRET (siège)
- 320 707 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65320707367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 707 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 6 442,5 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 20 janvier 1981
- Siège social
- MAIRIE, 26220, VESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE LABROUSSAILLE
UTILISATION DE MATERIELS AGRICOLES EN COMMUN.
Finances de CUMA DE LABROUSSAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE LABROUSSAILLE
INSEEÉtablissements de CUMA DE LABROUSSAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 VESCSiègeActif
320 707 367 00019 · ouvert le 16 avril 1980 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE LABROUSSAILLE
INPIComptes annuels de CUMA DE LABROUSSAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LABROUSSAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE LABROUSSAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LABROUSSAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LABROUSSAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE LABROUSSAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE LABROUSSAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1981
Questions fréquentes sur CUMA DE LABROUSSAILLE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LABROUSSAILLE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE LABROUSSAILLE est 320 707 367. Le SIRET de son siège social est 320 707 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65320707367.
Qui dirige CUMA DE LABROUSSAILLE ?
CUMA DE LABROUSSAILLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHASTAN, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE LABROUSSAILLE ?
Le siège social de CUMA DE LABROUSSAILLE est situé Mairie, 26220 Vesc.
CUMA DE LABROUSSAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE LABROUSSAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE LABROUSSAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LABROUSSAILLE.
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