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CUMA DE LAVAL

Fermée
Siren349 874 958Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)04410 PuimoissonRadiée le 12 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 874 958, CUMA DE LAVAL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 5 mai 1989. Elle est domiciliée PAS Pas de Laval, 04410 Puimoisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. SYLVAIN AUBRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CUMA DE LAVAL a été radiée le 12 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CUMA DE LAVAL

Dénomination
CUMA DE LAVAL
SIREN
349 874 958
SIRET (siège)
349 874 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11349874958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 874 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
05 mai 1989
Date de radiation
12 novembre 2019
Siège social
PAS Pas de Laval, 04410, Puimoisson
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CUMA DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LAVAL

SA

SYLVAIN AUBRY

Liquidateur

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

Établissements de CUMA DE LAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04410 PuimoissonSiègeFermé

    349 874 958 00011 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LAVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. radiation

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur CUMA DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LAVAL est 349 874 958. Le SIRET de son siège social est 349 874 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349874958.

Qui dirige CUMA DE LAVAL ?

CUMA DE LAVAL est dirigée par SYLVAIN AUBRY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUMA DE LAVAL ?

Le siège social de CUMA DE LAVAL est situé PAS Pas de Laval, 04410 Puimoisson.

CUMA DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE LAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2019.

CUMA DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LAVAL.

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