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CUMA DE LE PLAN

Fermée
Siren319 688 842Société civile31220 LE PLANRadiée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 688 842, CUMA DE LE PLAN est une société civile créée le 2 décembre 1980. Son siège social est situé En la Mairie, 31220 Le Plan. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par Michel BACILIERI, liquidateur. CUMA DE LE PLAN a été radiée le 31 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CUMA DE LE PLAN

Dénomination
CUMA DE LE PLAN
SIREN
319 688 842
SIRET (siège)
319 688 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87319688842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 688 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 890 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
02 décembre 1980
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
EN LA MAIRIE , 31220, LE PLAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CUMA DE LE PLAN

ACHAT ET UTILISATION AU SERVICE EXCLUSIF DE SES MEMBRES DE TOUS MATERIEL AGRICOLE ET EQUIPEMENT AGRICOLE

Finances de CUMA DE LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LE PLAN

MB

Michel BACILIERI

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de CUMA DE LE PLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31220 LE PLANSiègeFermé

    319 688 842 00016 · ouvert le 02 décembre 1980 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LE PLAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CUMA DE LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LE PLAN . Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LE PLAN . Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LE PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1980

Questions fréquentes sur CUMA DE LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LE PLAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LE PLAN est 319 688 842. Le SIRET de son siège social est 319 688 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87319688842.

Qui dirige CUMA DE LE PLAN ?

CUMA DE LE PLAN est dirigée par Michel BACILIERI, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUMA DE LE PLAN ?

Le siège social de CUMA DE LE PLAN est situé En la Mairie, 31220 Le Plan.

CUMA DE LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE LE PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

CUMA DE LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LE PLAN .

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