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CUMA DE LOSQUE

Active
Siren322 031 204Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)50620 PONT-HEBERTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE LOSQUE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 322 031 204. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE Le Hommet-d'Arthenay, 50620 Pont-Hebert. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par THIBAULT HOUSSIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE LOSQUE

Dénomination
CUMA DE LOSQUE
SIREN
322 031 204
SIRET (siège)
322 031 204 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08322031204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 031 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MAIRIE Le Hommet-d'Arthenay, 50620, PONT-HEBERT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE LOSQUE

Travaux agricoles

Finances de CUMA DE LOSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE LOSQUE

TH

THIBAULT HOUSSIN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JD

JOSEPH DESDEVISES

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FERME DE LA COUR

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DES MEUH LAIT

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA DE LA JONQUIERE

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC HOTEL GALLET

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MB

MICKAEL BETHKE

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE LOSQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50620 PONT-HEBERTSiègeActif

    322 031 204 00025 · ouvert le 02 mars 1981 · NAF 7731Z

  • 50570 REMILLY LES MARAISActif

    322 031 204 00017 · ouvert le 02 mars 1981 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE LOSQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE LOSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE LOSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE LOSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE LOSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE LOSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE LOSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE LOSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE LOSQUE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE LOSQUE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE LOSQUE est 322 031 204. Le SIRET de son siège social est 322 031 204 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08322031204.

Qui dirige CUMA DE LOSQUE ?

CUMA DE LOSQUE est dirigée par THIBAULT HOUSSIN, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE LOSQUE ?

Le siège social de CUMA DE LOSQUE est situé MAIRIE Le Hommet-d'Arthenay, 50620 Pont-Hebert.

CUMA DE LOSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE LOSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE LOSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE LOSQUE.

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