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CUMA DE MARSAC

Active
Siren413 264 037Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)16570 MARSACCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 264 037, CUMA DE MARSAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé LAGROUX Chez Mr Jean Marie Acquier, 16570 Marsac. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par Paul VIVIER, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE MARSAC

Dénomination
CUMA DE MARSAC
SIREN
413 264 037
SIRET (siège)
413 264 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09413264037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 264 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
LAGROUX Chez Mr Jean Marie Acquier, 16570, MARSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE MARSAC

Mise à disposition de matériels et équipements agricoles auprès de ses seuls adhérents

Finances de CUMA DE MARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE MARSAC

E

EARL DES HIRONDELLES

Administrateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

S

SCEA ACQUIER

Administrateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

DA

DAMIEN AUDONNET

Administrateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

PV

Paul VIVIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

PG

Philippe GAUTHIER

Administrateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE MARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16570 MARSACSiègeActif

    413 264 037 00016 · ouvert le 07 juin 1958 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE MARSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CUMA DE MARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE MARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE MARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE MARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE MARSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE MARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE MARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE MARSAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE MARSAC ?

Le numéro SIREN de CUMA DE MARSAC est 413 264 037. Le SIRET de son siège social est 413 264 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413264037.

Qui dirige CUMA DE MARSAC ?

CUMA DE MARSAC est dirigée par Paul VIVIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE MARSAC ?

Le siège social de CUMA DE MARSAC est situé LAGROUX Chez Mr Jean Marie Acquier, 16570 Marsac.

CUMA DE MARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE MARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE MARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE MARSAC.

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