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CUMA DE MOISSANES

Active
Siren403 527 294Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)87400 MOISSANNESCréée le 30 janvier 1996

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
167,69 €

CUMA DE MOISSANES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 527 294. Son siège social est situé Mairie MAIRIE, 87400 Moissannes. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). EARL BERHAULT exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE MOISSANES

Dénomination
CUMA DE MOISSANES
SIREN
403 527 294
SIRET (siège)
403 527 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69403527294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 527 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
Mairie MAIRIE, 87400, MOISSANNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE MOISSANES

Mise à disposition de matériel agricole pour ses adhérents

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Finances de CUMA DE MOISSANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE MOISSANES

PF

PASCAL FRAISSEIX

Administrateur

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

AL

ALBERT LEYLAVERGNE

Directeur général délégué

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

HP

HENRI PAUGNAT

Autre

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

PT

PHILIPPE TEXIER

Directeur général délégué

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC DE VENTADOUR

Autre

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC HERBERT

Directeur général délégué

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

E

EARL BERHAULT

Vice-président

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE MOISSANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 MOISSANNESSiègeActif

    403 527 294 00017 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE MOISSANES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Conformité de CUMA DE MOISSANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE MOISSANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE MOISSANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE MOISSANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE MOISSANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE MOISSANES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE MOISSANES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE MOISSANES est 403 527 294. Le SIRET de son siège social est 403 527 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403527294.

Qui dirige CUMA DE MOISSANES ?

CUMA DE MOISSANES est dirigée par EARL BERHAULT, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE MOISSANES ?

Le siège social de CUMA DE MOISSANES est situé Mairie MAIRIE, 87400 Moissannes.

CUMA DE MOISSANES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE MOISSANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE MOISSANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE MOISSANES.