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CUMA DE NERBIS

Active
Siren424 549 822Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40250 NERBISCréée le 30 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE NERBIS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 30 août 2002 sous le numéro SIREN 424 549 822. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 40250 Nerbis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par GILLES DEZES, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE NERBIS

Dénomination
CUMA DE NERBIS
SIREN
424 549 822
SIRET (siège)
424 549 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96424549822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 549 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
30 août 2002
Siège social
MAIRIE, 40250, NERBIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE NERBIS

Mise à disposition de matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagements rural, mise à disposition d'immeubles d'ateliers et d'équipements destinés a la remise à l'entretien et a la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur) mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées

Finances de CUMA DE NERBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE NERBIS

GD

GILLES DEZES

Autre

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

EF

ERIC FORSANX

Autre

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE NERBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 NERBISSiègeActif

    424 549 822 00015 · ouvert le 25 février 1963 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE NERBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE NERBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE NERBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE NERBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE NERBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE NERBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE NERBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE NERBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE NERBIS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE NERBIS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE NERBIS est 424 549 822. Le SIRET de son siège social est 424 549 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424549822.

Qui dirige CUMA DE NERBIS ?

CUMA DE NERBIS est dirigée par GILLES DEZES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE NERBIS ?

Le siège social de CUMA DE NERBIS est situé Mairie, 40250 Nerbis.

CUMA DE NERBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE NERBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE NERBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE NERBIS.

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